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Bulletin Quotidien Europe N° 13275
20 octobre 2023
Sommaire
Publication complète
Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES :
sécurité intérieure dans l'UE, les ministres européens insistent sur le renforcement de la coopération policière et de meilleures règles sur les retours des personnes déboutées de l'asile
AFFAIRES INTÉRIEURES :
retrait des contenus pédopornographiques en ligne, les États membres veulent avancer rapidement vers un accord
JUSTICE :
l’harmonisation des règles d'insolvabilité et la lutte contre l'impunité des dirigeants russes face à l’Ukraine à l'agenda des pays de l'UE
NUMÉRIQUE :
la Commission adresse des demandes d'informations à
Meta
et
TikTok
sur les mesures mises en œuvre pour arrêter la diffusion de contenus illicites en ligne
ÉNERGIE :
la Commission européenne va proposer de prolonger le règlement d’urgence visant à accélérer l’octroi de permis au secteur éolien
ÉNERGIE :
réforme du marché de l’électricité, les négociations entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont lancées
ÉNERGIE :
les pays de l'UE ont respecté en 2022 leurs obligations en matière de stockage, en stockant collectivement 630 TWh de gaz, selon l'ACER
SÛRETÉ ALIMENTAIRE :
la commission de l’environnement du PE pourrait retenir une baisse d’au moins 50% des pesticides d’ici 2030
SANTÉ ANIMALE :
83% des Européens demandent de limiter la durée du transport des animaux d’élevage
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne prépare des règlements sur les exigences minimales d'hygiène pour les matériaux entrant en contact avec l'eau potable
ENVIRONNEMENT :
néonicotinoïdes, le Conseil d'État belge annule les dérogations abusives de la Belgique après l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
ENVIRONNEMENT :
la Commission européenne donne raison à la Pologne dans un différend concernant des transferts illégaux de déchets de l'Allemagne
CLIMAT :
ETS, la Commission européenne annonce un nouveau règlement sur les enchères afin d’intégrer les nouveaux secteurs et de renforcer la transparence
TRANSPORTS :
le nombre de morts sur les routes dans l’UE a augmenté entre 2021 et 2022
TRANSPORTS :
plus de 70 entreprises appellent la Commission européenne à publier le règlement sur les services numériques de mobilité multimodale
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
DROITS DE L'HOMME :
le PE décerne le
Prix Sakharov 2023
à Jina Mahsa Amini et au mouvement '
Femme, Vie, Liberté
' en Iran
PROCHE-ORIENT :
le Parlement européen appelle à une pause humanitaire
MÉDIAS :
le PE regrette les failles persistantes de l'État de droit à Malte sur fond d'affrontement politique
DÉMOCRATIE :
Christel Schaldemose appelle la Commission à faire preuve de fermeté vis-à-vis des grandes plateformes numériques
SERBIE/KOSOVO :
les eurodéputés accusent le gouvernement d'Aleksandar Vučić de mener une politique dangereuse vis-à-vis du Kosovo et des pays occidentaux
AGRICULTURE :
le PE réclame une stratégie en matière de protéines, mais sans aliments à base de cellules
AGRICULTURE :
le Parlement européen demande des mesures pour améliorer les marchés fonciers agricoles
AGRICULTURE :
la fin de l’élevage d’animaux à fourrure plébiscitée au Parlement européen
RECHERCHE :
Christian Elher et Iliana Ivanova s'accordent sur la nécessité de financements adéquats pour la recherche en Europe
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE :
plus de cinquante tonnes d'aide urgente pour Gaza livrées en Égypte par le pont humanitaire aérien de l'UE
COMMERCE :
sécurité économique et accord avec le Mercosur au programme de la réunion informelle des ministres du commerce
COMMERCE :
Contrôle des investissements étrangers et des exportations - un outil nécessaire pour la sécurité de l'UE, selon un rapport de la Commission
SÉCURITÉ - DÉFENSE
ESPACE :
Josef Aschbacher estime que l’UE doit être ambitieuse concernant l’exploration spatiale
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE :
la Commission inflige des amendes pour un montant total de 13,4 millions d’euros à six entreprises du secteur pharmaceutique impliquées dans une entente
ÉCONOMIE :
feu vert de la Commission européenne aux plans de relance révisés autrichien, suédois et danois
BCE :
l'activation de la phase de préparation de l'euro numérique saluée par des parties prenantes qui soulignent la nécessité d'un large débat public
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE :
réforme des traités européens, la Présidence espagnole promet de transmettre au Conseil de l'UE la demande du PE de convoquer une Convention
COUR DE JUSTICE DE L'UE
EMPLOI :
la Cour de justice de l'UE précise les règles pour la rémunération des heures supplémentaires pour les travailleurs à temps partiel
BRÈVES
BANQUES :
Claudia Buch officiellement nommée présidente du Conseil de supervision unique
ÉDUCATION/CLIMAT :
'Pacte vert européen', les universités européennes présentent leur feuille de route
FINANCES :
le Conseil de l’UE valide l’accord avec le Parlement européen sur les obligations vertes
TRANSPORTS :
Le Conseil de l’UE valide l’accord provisoire sur le déploiement de systèmes de transport intelligents
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