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Bulletin Quotidien Europe N° 13335

25 janvier 2024
Sommaire Publication complète Par article 33 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
Le Tribunal de l'UE annule trois décisions de contribution bancaire au 'Fonds de résolution unique' pour 2021
Bruxelles, 24/01/2024 (Agence Europe)

le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 24 janvier, les décisions du Conseil de résolution unique (SRB) relatives à la contribution ex ante pour 2021 au 'Fonds de résolution unique' (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire, visant les banques autrichiennes Hypo Vorarlberg Bank (affaire T-347/21) et Volkskreditbank (affaire T-348/21) ainsi que l'établissement français Dexia Crédit Local (affaire T-405/21).

Dans les trois affaires, le...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : la Commission européenne choisit une approche prudente sur la sécurité économique
COMMERCE : la Présidence belge du Conseil de l'UE expose ses grandes priorités en matière de commerce international
DÉVELOPPEMENT : Caroline Gennez précise aux eurodéputés les ambitions géopolitiques de la Présidence belge du Conseil de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : la Commission européenne veut renforcer la promotion des technologies à double usage et la sécurité de la recherche
RECHERCHE : la Commission veut créer des usines d'IA à l'accès facilité pour les jeunes pousses européennes
NUMÉRIQUE : 'AI Act', la Commission européenne s'apprête à établir le futur 'Office européen pour l'intelligence artificielle'
BREVETS : les eurodéputés adoptent leur position sur plusieurs règlements pour moderniser l'environnement des brevets
AFFAIRES INTÉRIEURES : les négociateurs de la Présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen s'entendent sur de nouvelles règles contre la traite des êtres humains
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : la migration, l'intelligence artificielle et la lutte contre les drogues à l'ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'Intérieur des Vingt-sept
AGRICULTURE : la commission du PE trouve une position majoritaire sur l’encadrement des nouvelles techniques génomiques
AGRICULTURE : les États membres soutiennent une baisse du niveau de protection du loup dans l'UE
AGRICULTURE : une majorité d’États membres de l’UE s’opposent à la production de ‘viande de culture’
CLIMAT : certification européenne pour les absorptions de carbone, les colégislateurs s'entendent sur le processus, les dispositions de suivi et de responsabilité et la mise en place d'une structure quadripartite
CLIMAT/ENVIRONNEMENT : pour Alain Maron, il n’est pas question pour la Présidence belge du Conseil de l’UE « d’appuyer sur pause » dans la poursuite des objectifs du 'Pacte vert européen'
ENVIRONNEMENT : révision des directives 'qualité de l'air ambiant', Parlement et Conseil de l'UE devront poursuivre leurs négociations pour s'accorder
TRANSPORTS : les émissions réelles de CO2 des voitures thermiques n’ont pas baissé entre 2009 et 2019, selon la Cour des comptes de l’UE
ÉNERGIE : Kadri Simson salue le lancement des tous premiers plans de développement de l'éolien offshore par l’ENTSO-E
ÉNERGIE : la consommation d'électricité dans l'UE ne devrait revenir au niveau de 2021 qu'à partir de 2026, avec une accélération de la production mondiale provenant de sources bas carbone, selon l'IEA
SOCIAL - EMPLOI
EMPLOI : la Commission européenne propose de renforcer le rôle des comités d'entreprise européens
INSTITUTIONNEL
BUDGET : révision du budget de l'UE à long terme, un accord à vingt-sept États membres demeure une « priorité absolue » au Conseil
BUDGET/ÉTAT DE DROIT : dégel de fonds européens pour la Hongrie, la Commission peine à convaincre les eurodéputés
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission étoffe ses orientations pour les commissaires européens qui se présentent aux élections
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : les États membres de l'UE envisagent une mission ambitieuse en mer Rouge
DÉFENSE : Jiří Šedivý appelle les États membres à passer leurs commandes pour les munitions de 155 mm
OTAN : après la ratification par la Turquie de son adhésion, la Suède attend le feu vert hongrois
ESPACE : la Commission européenne, la BEI et l’ESA renforcent leur coopération
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : le Conseil de l'UE arrête sa position de négociation sur le comité d'éthique européen
DÉMOCRATIE : 'défense de la démocratie', la Présidence belge du Conseil de l'UE appelle les États membres à débattre des registres de transparence et de la résilience des processus électoraux
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ENTREPRISES : les eurodéputés arrêtent leur position sur le reporting durable des entreprises de pays tiers
BCE : treize députés européens et économistes appellent le Conseil des Gouverneurs à une révision des réserves obligatoires des banques commerciales en zone euro
CONSEIL DE L'EUROPE
JUSTICE : le 'Registre des dommages causés par la guerre en Ukraine' sera pleinement opérationnel fin avril
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ÉDUCATION : Journée internationale de l'éducation, l'UE réaffirme son engagement pour des « sociétés plus justes et durables »
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : le Tribunal de l'UE annule trois décisions de contribution bancaire au 'Fonds de résolution unique' pour 2021
AIDES D'ÉTAT : le Tribunal de l'UE annule la décision qualifiant d'aide d'État un dispositif allemand de soutien à la production d'électricité par des centrales de cogénération
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : lancement à Anvers de l'Alliance européenne des ports contre le trafic de drogues
BLANCHIMENT : les détails de l’accord PE/Conseil de l’UE sur des règles renforcées de lutte contre le blanchiment
CHILI : les députés européens valident largement l'actualisation de l'accord d'association UE/Chili
CITOYENNETÉ : enregistrement d'une initiative citoyenne européenne visant à interdire dans l'UE les pratiques de conversion ciblant les minorités sexuelles et de genre
ÉCONOMIE : progrès au Conseil des travaux visant à confisquer les profits résultant des avoirs publics russes gelés dans l'UE
IRAN : l’UE condamne fermement l’exécution d’un manifestant
NUMÉRIQUE : législation sur la cyberrésilience, les eurodéputés approuvent l'accord interinstitutionnel en commission du Parlement
PARLEMENT EUROPÉEN : Valérie Hayer devrait succéder à Stéphane Séjourné à la présidence du groupe Renew Europe
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, les États membres reprendront leurs discussions le 26 janvier
TRANSPORTS : les prestataires de services automobiles indépendants demandent à la Commission européenne de légiférer sur les données des véhicules