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Bulletin Quotidien Europe N° 13374

20 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 18 / 43
POLITIQUES SECTORIELLES / PropriÉtÉ intellectuelle
La Commission publie une recommandation pour lutter contre la contrefaçon
Bruxelles, 19/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, mardi 19 mars, une recommandation pour faire davantage respecter les droits à la propriété intellectuelle (DPI) et lutter ainsi contre la contrefaçon. Dans son document, d'une trentaine de pages, la Commission liste des actions à mettre en place par les détenteurs de DPI. Elle les encourage, par exemple, à participer aux instruments volontaires, tels que les protocoles d'accord ('memorandum of understanding') sur la contrefaçon et sur la...

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