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Bulletin Quotidien Europe N° 13398

25 avril 2024
Sommaire Publication complète Par article 42 / 49
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Transparence
Le Tribunal de l'UE annule partiellement une décision de l'agence Frontex refusant une demande d’accès aux documents
Bruxelles, 24/04/2024 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européen a annulé partiellement une décision de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) ayant refusé une demande d’accès aux documents introduite par l'organisation allemande Sea-Watch, qui mène des opérations de sauvetage de personnes en Méditerranée centrale, dans un arrêt rendu mercredi 24 avril (affaire T-205/22).

En vertu du règlement (1049/2001) relatif à l’accès du public aux documents des institutions et organes...

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