login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 13376

22 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits fondamentaux
Le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe publie un bilan 2023 axé sur les enfants, la famille et les migrants
Strasbourg, 21/03/2024 (Agence Europe)

Le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) a publié, mercredi 20 mars, ses «Conclusions 2023 » concernant les articles de la «Charte sociale européenne » relatifs aux enfants, aux familles et aux migrants.

Ventilé par pays (34, dont 19 États membres de l'Union européenne), le rapport pointe de «nombreux cas de non-conformité » en ce qui concerne le contrôle des structures d’hébergement pour les enfants en situation de migration irrégulière,...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
PE2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
CORRIGENDUM
BRÈVES