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Bulletin Quotidien Europe N° 13375

21 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
BRÈVES / DÉmocratie
Les États membres donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre les procédures-baîllons

20/03/2024 (Agence Europe)Le Conseil de l’UE a entériné, mardi 19 mars, l’accord interinstitutionnel auquel il était parvenu le 30 novembre dernier avec le PE concernant la directive visant à lutter contre les procédures-bâillons (SLAPPs) (EUROPE B13304A5). Le Parlement s’était prononcé en faveur de l’accord le 27 février en séance plénière et l’avait soutenu à une très forte majorité (546 voix pour, 47 contre et 31 abstentions) (EUROPE B13359A11). Le texte, qui...

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