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Bulletin Quotidien Europe N° 13375

21 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 40 / 42
BRÈVES / NumÉrique
Le Conseil approuve l'accord provisoire sur les outils numériques dans le droit des sociétés

20/03/2024 (Agence Europe) – Lors de la réunion des représentants des États membres auprès de l'Union, mercredi 20 mars, ceux-ci ont validé le texte de l'accord provisoire sur le règlement qui vise à généraliser et développer l'utilisation d'outils et de processus numériques dans le droit des sociétés de l'UE (EUROPE B13370A32). L'accord prévoit de faciliter l'implantation des entreprises transfrontalières en mettant en place un certificat européen et en centralisant les...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
BOSNIE-HERZÉGOVINE : les dirigeants des Vingt-sept pourraient soutenir l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE avec Sarajevo
PROCHE-ORIENT : face à « l'inhumanité » de la guerre à Gaza, les Vingt-Sept devraient appeler à une pause humanitaire immédiate
UKRAINE : les dirigeants européens devraient promettre un soutien « aussi longtemps et aussi intensément que nécessaire »
RUSSIE/BIÉLORUSSIE : le Conseil européen devrait appeler à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers politiques
DÉFENSE : les dirigeants européens devraient appeler à faire plus pour renforcer l’état de préparation de la défense
AGRICULTURE : les dirigeants de l’UE devraient saluer les premières mesures annoncées pour apaiser les agriculteurs
EUROZONE : les dirigeants des pays de la zone euro appelleront à des avancées rapides dans le renforcement des marchés européens de capitaux
Invasion Russe de l'Ukraine
ÉCONOMIE : l'UE espère mobiliser dès l'été les profits générés par les actifs publics russes gelés
COMMERCE : le Conseil de l'UE veut plus de temps pour approuver l'accord provisoire sur la libéralisation des échanges avec l'Ukraine
UKRAINE : la Commission débourse 4,5 milliards d’euros dans le cadre de la Facilité
UKRAINE : les régions et les villes plaident pour une approche décentralisée de la reconstruction de l'Ukraine
SOCIAL
SOCIAL : les partenaires sociaux européens réclament un nouveau Pacte industriel européen promouvant la compétitivité et les emplois de qualité
SOCIAL/EMPLOI : la Commission dresse un catalogue d'actions pour remédier aux pénuries de main-d'œuvre et de compétences
SOCIAL/EMPLOI : en n'interdisant pas explicitement les stages non rémunérés, la Commission européenne déçoit les syndicats européens et une partie du Parlement européen
INSTITUTIONNEL
AVENIR DE L'UE : l'élargissement nécessite un réexamen des dépenses du budget de l'UE, souligne la Commission europenne
PE2024
PE2024 : Renew Europe lance officiellement sa campagne électorale en mettant l'accent sur « la défense, la défense, la défense »
PE2024 : défense, lutte contre les extrêmes, compétitivité et réforme des traités parmi les priorités électorales de Renew Europe pour les élections européennes
ACTION EXTÉRIEURE
AIDE HUMANITAIRE : le Conseil de l'UE et la Commission européenne appellent au respect des droits des enfants palestiniens
HONG KONG : l’UE inquiète quant à l’adoption d’un nouveau projet de loi sur la sauvegarde de la sécurité nationale
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : une cinquantaine de pays se réunissent à Bruxelles pour favoriser la relance du nucléaire
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés adoptent leur position sur le règlement 'retards de paiement'
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne veut dynamiser le potentiel de la biotechnologie et de la production de produits biosourcés en Europe
RECHERCHE : la Commission européenne dévoile des orientations stratégiques pour Horizon Europe, axées autour de la double transition et de la résilience de l'UE
RECHERCHE : remises de prix et lancement de nouvelles initiatives au sommet de l'EIC
TRANSPORTS : les eurodéputés valident l’accord avec le Conseil de l’UE sur l'État du port et les États du pavillon
TRANSPORTS : les eurodéputés s’interrogent sur l'ampleur de la réduction des coûts externes dans la proposition sur le transport combiné de marchandises
ENVIRONNEMENT : un rapport de l'association Bloom épingle les groupes Renew Europe, PPE, CRE et ID concernant leur position en matière de protection de l'environnement
AGRICULTURE : le CEJA publie son manifeste pour le renouvellement des générations dans l'agriculture
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : investissements de détail, les eurodéputés arrêtent leur position malgré d'importantes divergences sur la question des rétrocessions
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : 68e Commission des Nations Unies sur le statut de la femme, les eurodéputées appellent tant à actionner les leviers législatifs qu'à questionner les normes sociales
DROITS FONDAMENTAUX : l'Agence des droits fondamentaux de l'UE appelle à une meilleure intégration des droits fondamentaux dans l'utilisation des fonds européens
DROITS FONDAMENTAUX : à l'approche des élections, le Réseau européen contre le racisme engage au Parlement un dialogue sur la discrimination raciale
COUR DE JUSTICE DE L'UE
RUSSIE : le Tribunal de l'UE annule les sanctions visant le fils de l'oligarque Dmitry Mazepin
SÉCURITÉ - DÉFENSE - ESPACE
ESPACE : l'ESA lance deux nouvelles missions de navigation
BRÈVES
COMMERCE : l'UE n'attire toujours pas assez les investissements, selon un rapport de BusinessEurope
DÉMOCRATIE : les États membres donnent leur feu vert à l’accord interinstitutionnel sur la lutte contre les procédures-baîllons
JEUNESSE : afin de voyager à travers l'Europe, la nouvelle campagne de candidature pour DiscoverEU ouvrira le 16 avril
MARCHÉ INTÉRIEUR/COMMERCE : le PE approuve l'accord provisoire sur le règlement interdisant les produits issus du travail forcé
NUMÉRIQUE : Parlement européen et Conseil adoptent tous les deux l'accord provisoire de l'acte sur la cybersolidarité
NUMÉRIQUE : le Conseil approuve l'accord provisoire sur les outils numériques dans le droit des sociétés
RÉGIONS : changement démographique, 10 régions de l'UE sélectionnées dans le cadre du deuxième pilier du mécanisme de promotion des talents
SPORT : les finalistes des #BeInclusive EU Sport Awards 2023, distinguant les initiatives sportives promouvant l'inclusion sociale, ont été dévoilés